Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, à la mairie, sur convocation du maire envoyée dans un délai de 3 jours francs. Il peut réunir l’assemblée délibérante s’il le juge utile. Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou son remplaçant. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente (quorum).

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les séances sont publiques mais l’assistance ne peut intervenir ni se manifester.