La première réunion de la commission de contrôle se tiendra en séance publique:
Le Jeudi 2 Mai 2019 à 09h00 en mairie (Salle de réunion).
La commission de contrôle devra :
Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art. L.18, III et L.19, I du code électoral) ;
Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L.19,II)
Elle est composée:
– d’un conseiller municipal: M. Clotaire SERBIN
– d’un délégué de l’administration: M. Claude UDINO
– d’un délégué du Tribunal de grande instance (TGI): M.Paul PILOME (Sup: M.Edouard CHAUVET)